Termes et conditions

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.TONACOLYTE.COM (CI-APRÈS LE « SITE »).

REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Le présent contrat constitue une entente légale entre toute personne naviguant ou utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur ») et Acolyte (ci-après « Acolyte »). En cas de désaccord avec les termes du présent Contrat, l’Utilisateur devra cesser immédiatement l’utilisation du Site.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions d’utilisation ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées de temps à autre (ci-après le « Contrat »). Acolyte se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent Contrat. Tout tel changement sera affiché sur cette page. L’Utilisateur a l’entière responsabilité de consulter le présent Contrat de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient lui être apportés. En choisissant d’accéder au Site, vous convenez de respecter la législation et la réglementation fédérales, provinciales et autres lois applicables. L’Utilisateur convient également de respecter tous les termes et conditions énumérés aux présentes.

2. VOTRE COMPTE
En commandant ou achetant des produits ou services offerts sur le Site, l’Utilisateur peut créer un compte. L’Utilisateur a l’entière responsabilité de maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements de son compte et ne doit divulguer ces renseignements à personne. L’Utilisateur est entièrement responsable des activités qui se produisent ou passent par son compte et l’Utilisateur s’engage à aviser Acolyte dans l’éventualité où la sécurité ou la confidentialité de son compte est compromise. Acolyte ne sera, en aucun temps, responsable des dommages et pertes découlant d’une utilisation non-autorisée par l’Utilisateur de son compte. L’Utilisateur s’engage à divulguer et transmettre des renseignements qui sont complets, exacts et véridiques lorsqu’il doit divulguer ou transmettre de tels renseignements en utilisant le Site. L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour ces renseignements selon les mêmes modalités. L’Utilisateur accepte que Acolyte pourra utiliser ces renseignements afin de maintenir à jour les frais de facturation reliés au compte de l’Utilisateur.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par Acolyte ou des tiers. Rien sur le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de tels marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur le Site à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur le site de l’Utilisateur 

3.2 Tous les éléments du Site (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d'auteur et appartiennent à Acolyte ou aux tiers agissant à titre de fournisseurs de contenu. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément du Site ne doit être interprété comme accordant à l’Utilisateur un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle d'Acolyte ou d'un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. 

3.3 Sous réserve de ce qui est expressément prévu au paragraphe 3.4 des présentes, l’Utilisateur ne peut copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles œuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder une sous licence ou autrement exploiter, tout élément offert sur le Site (incluant tout logiciel), en tout ou en partie. 

3.4 L’Utilisateur peut télécharger, publier ou copier pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, les éléments du Site, en autant que celui-ci conserve tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu'une utilisation personnelle est absolument défendu sans la permission écrite préalable d'Acolyte ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans l'avis de propriété intellectuelle. 

3.5 Le contenu fourni par l'Utilisateur est soumis à la licence et aux droits énumérés au paragraphe 4.3 ci-dessous.

4. MODALITES SUPPLEMENTAIRES TOUCHANT LES FOURNISSEURS
Des modalités supplémentaires s'appliquent aux achats de produits et de services que l’Utilisateur sélectionne, notamment mais sans aucune restriction, toute politique de confidentialité, politique de livraison et entente régissant l’utilisation du site Internet ou des services d’un fournisseur (ci-après les « Modalités supplémentaires »). L’Utilisateur s’engage et accepte de lire attentivement les Modalités supplémentaires et d’être lié par celles-ci. L’Utilisateur accepte de se conformer aux Modalités supplémentaires d'achat imposées par tout fournisseur avec qui il choisit de faire affaire, notamment le paiement de tout montant à l'échéance, et de respecter les Modalités supplémentaires du fournisseur en ce qui a trait à la disponibilité et à l'utilisation des tarifs, des produits et des services. Les fournisseurs peuvent changer sans préavis leurs Modalités supplémentaires, notamment leurs prix.

5. LIENS EXTERNES
Des hyperliens placés sur ce Site peuvent mener à des sites de tierces parties. Ces sites ne sont pas contrôlés par Acolyte et cette dernière ne peut être tenue responsable des contenus des sites auxquels on accède par un hyperlien, ni des hyperliens existant sur ces sites, ni de tout changement ou mise à jour dans ces sites. Ces hyperliens sont présentés uniquement à titre d’information, sans en garantir la qualité ou l’exactitude. Le fait qu’un site soit relié au Site ou à la page Facebook de Acolyte par un hyperlien n’implique pas une approbation ou une co-entreprise de quelque nature que ce soit.

6. TÉMOINS (COOKIES)
Un cookie est un petit fichier qui demande la permission d’être placé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Une fois que l’Utilisateur est d’accord, le fichier est ajouté et le cookie permet d’analyser le trafic web ou permet à l’Utilisateur de savoir quand il visite un site particulier. Les cookies permettent aux applications web de répondre à l’Utilisateur en tant qu’individu. L’application web peut adapter son fonctionnement aux besoins de l’Utilisateur en rassemblant et mémorisant des informations sur ses préférences. Globalement, les cookies nous aident à fournir à l’Utilisateur un Site ainsi que des produits et services de meilleure qualité, en nous permettant de suivre les pages ainsi que les produits et services que l’Utilisateur aime ou n’aime pas. Un cookie ne donne à Acolyte aucunement accès à l’ordinateur ou toute autre information concernant l’Utilisateur, autres que les données qu’il choisit de partager avec nous. 

L’Utilisateur peut choisir d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais l’Utilisateur peut généralement modifier les paramètres de son navigateur pour refuser les cookies s’il préfère mais ceci empêchera l’Utilisateur de profiter pleinement du Site.

7. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
Le présent Site, incluant le contenu et les services qu’il offre est mis à votre disposition « tel quel » sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite Les informations, logiciels, produits et services publiés sur ce Site peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs, y compris des erreurs de prix. En particulier, Acolyte ne garantie pas l'exactitude et décline toute responsabilité pour les erreurs ou inexactitudes relatives à l'information et la description des produits et services offerts ou affichés sur le Site. En outre, Acolyte se réserve expressément le droit de corriger toute erreur de prix sur le Site et/ou des achats ou commandes en cours effectués selon un prix incorrect. 

Sans limiter la généralité de ce qui précède, en aucun cas Acolyte, ses collaborateurs et/ou leurs fournisseurs respectifs ne seront responsables des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de, ou liés de quelque manière avec l’accès à l’affichage de l’Utilisateur ou l'utilisation de ce Site, que cette responsabilité soit basée sur la négligence, un contrat, un délit, une obligation extracontractuelle, une obligation stricte ou autre, et ce, même si Acolyte, ses filiales et/ou leurs fournisseurs respectifs ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

8. INDEMNISATION

Par les présentes, l’Utilisateur s’engage à défendre et à tenir indemne Acolyte, ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (pour les fins du présent article 9 ci-après collectivement désignés, « Acolyte ») de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par Acolyte se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (ci-après « Réclamation ») découlant :

i) de tout contenu soumis, affiché ou transmis par l’Utilisateur sur le Site ;

ii) de l’utilisation par l’Utilisateur ou une personne qui utilise le compte de l’Utilisateur, que celle-ci ait été autorisée ou non, du Site, de votre connexion à celui-ci ou de toute autre violation du présent Contrat;

iii) de toute violation aux lois et règlements en vigueur ou des droits d’une tierce partie.

9. INFOLETTRE OU AUTRES COMMUNICATIONS D'ACOLYTE
En acceptant le présent Contrat, l’Utilisateur accepte de faire partie de la liste d’envoi constituée par Acolyte et autorise Acolyte à lui communiquer toutes les informations quant à l’utilisation du Site, les produits et services offerts sur le Site, les nouveautés et les offres spéciales du Site, les nouveaux sondages et autres informations jugées pertinentes par Acolyte. En tout temps l’Utilisateur peut se désabonner de la liste d’envoi en communiquant avec nous à l’adresse courriel suivante bonjour@tonacolyte.com et en indiquant qu’il ne désire plus recevoir de telles communications. Un tel désabonnement n’empêche pas l’Utilisateur d’être lié par le présent Contrat. 

10. DROIT APPLICABLE
En utilisant le présent Site, incluant toute commande ou achat sur le Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le présent Contrat et toute Réclamation, poursuite, action ou mise en demeure découlant de l’utilisation du Site, incluant toute commande ou achat, soit régi par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales applicables au Canada. Par les présentes, l’Utilisateur reconnaît et soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Québec, en ce qui concerne tous les différends découlant du présent Contrat et de son usage du Site.

11. PRÉCOMMANDE
Politique s’appliquant sur la précommande d’agenda 2021/2022 : 

Début de la prévente : Samedi le 1er mai 2021 à 11h00 (HNE) 

Fin de la prévente : Lundi le 15 juin à 23h59 (HNE) 

Vous avez 24h après avoir effectué votre commande sur le tonacolyte.com pour annuler celle-ci. En gardant votre commande active, vous acceptez ces termes et conditions.  Dépassé ce délai, il ne sera pas possible pour vous de la modifier ou de l’annuler. 

Il ne sera pas possible pour vous d’annuler votre commande et d’exiger un remboursement avant la livraison de celle-ci, à l’adresse de livraison que vous aurez indiqué préalablement lors de la commande. Si vous changez d’idée concernant votre commande, vous pourrez faire une demande de retour ou de remboursement au moment où vous aurez reçu votre commande. 

Si vous désirez faire un retour ou un échange après la réception de votre achat, la politique de retour/échange habituelle de la boutique en ligne s’appliquera. 

Acolyte s’accorde un délai tampon de 31 jours suivant la période prévue de livraison de votre article (livraison prévue : juin 2021), pour livrer celui-ci à votre domicile. Il est dans votre responsabilité de prendre connaissance des délais de livraison de l’article commandé en prévente. Ce délai est inscrit ici ainsi que sous chaque produit vendu en prévente. 

Advenant le cas où la prévente est annulée, où il n’est pas possible pour Acolyte de livrer le bien commandé lors de la prévente, Acolyte s’engage à rembourser en totalité votre achat sur votre moyen de paiement initial.